Chapitre 3 Quelles sont les principales défaillances du marché ?

3.1 Sensibilisation générale

Le recours au pesticide chlordécone : « une bonne affaire » pour tous ?

Le pesticide chlordécone fut utilisé dans les plantations de bananes dans les îles caribéennes de la Guadeloupe et de la Martinique (îles françaises des Antilles françaises) afin d’éradiquer le charançon du bananier, un insecte qui ravageait les cultures. La pratique était parfaitement légale depuis les années 70, et pour les propriétaires des bananeraies, le pesticide était une manière efficace de réduire leurs coûts et d’augmenter leurs profits.

La mangrove est un écosystème de marais maritime qui se développe le long des côtes protégées des zones tropicales et subtropicales.

Toutefois, à mesure que le produit chimique fut drainé du sol vers les rivières puis l’océan, il contamina les eaux des fermes de crevettes, les marécages des mangroves où l’on pêchait des crabes, ainsi que les eaux littorales où prospéraient alors de fructueuses pêcheries de langoustes. Dès lors, le gagne-pain de communautés entières de pêcheurs fut détruit, et les habitants qui consommaient du poisson contaminé tombèrent malades.

En 2013, des pêcheurs dénonçant ce scandale sanitaire manifestèrent dans les rues de Fort-de-France (la plus grande ville et chef-lieu de Martinique) et bloquèrent le port. Frank Nétri, pêcheur en Guadeloupe, s’inquiétait : « J’ai mangé des pesticides pendant 30 ans. Mais qu’arrivera-t-il à mes petits-enfants ? »

Fort-de-France, Martinique.

Illustration 3.1 Fort-de-France, Martinique.

Par Pom’ de Flickr.

En 2012, la proportion d’hommes martiniquais atteints d’un cancer de la prostate était la plus élevée au monde, le taux de mortalité était plus de quatre fois supérieur à la moyenne mondiale, et les enfants étaient victimes de dommages neurologiques (maladies du cerveau).

externalité négative
Répercussion négative de l’activité économique (production, consommation) d’un agent sur la fonction de production ou la fonction d’utilité d’autres agents, qui ne donne pas lieu à une compensation monétaire. Voir également : externalité.

Les pesticides comme le chlordécone ont des retombées environnementales, appelées externalités négatives. Ils procurent des bénéfices privés à ceux qui décident de les utiliser, mais, en dégradant l’environnement – ici les ressources en eau –, ils imposent des coûts externes aux autres agents économiques, coûts qui ne donnent pas lieu à une compensation monétaire.

externalité
Répercussion de l’activité économique d’un agent économique sur l’activité économique ou l’utilité d’autres agents qui ne donne pas lieu à une compensation monétaire. Notion connue également sous le terme d’effet externe. Voir également : défaillances du marché, externalité négative.

Afin de comprendre pourquoi on peut parler d’externalité (ou effet externe), imaginons un instant que les bananeraies et les activités de pêche appartiennent à la même entreprise, qui emploie aussi les pêcheurs et vende les produits de leur pêche pour réaliser un profit. Les propriétaires de cette entreprise décideraient dans ce cas de la quantité de pesticide à utiliser, en prenant en compte ses effets positifs sur la culture de banane, mais aussi ses effets négatifs pour la pêche. Ils feraient un compromis entre les profits issus de la branche banane et les pertes de la branche pêche de leur entreprise. Et si cette entreprise était possédée par l’ensemble des citoyens, ces derniers tiendraient compte également des dommages du pesticide sur la santé des habitants.

Mais ce n’était pas le cas en Martinique et en Guadeloupe. Les bananeraies détenaient les profits de la production de bananes dynamisée par l’utilisation des pesticides. Les pertes de la pêche « appartenaient » quant à elles aux pêcheurs. Enfin, l’effet polluant causé par le pesticide ne concernait pas les personnes décidant de son utilisation.

Exercice 3.1 Questions sur la sensibilisation

  1. Pour quelles raisons les propriétaires des bananeraies ont-ils décidé de recourir au pesticide chlordécone ?
  2. Qu’a eu comme conséquence l’utilisation de ce pesticide sur les pêcheries ? Qu’a-t-elle eu comme conséquence sur la santé des Martiniquais ?
  3. Pourquoi peut-on parler d’externalité négative ?
  4. Donnez d’autres exemples d’externalités négatives.
externalité
Répercussion de l’activité économique d’un agent économique sur l’activité économique ou l’utilité d’autres agents qui ne donne pas lieu à une compensation monétaire. Notion connue également sous le terme d’effet externe. Voir également : défaillances du marché, externalité négative.
bien commun
Un bien qui se caractérise par la rivalité (l’exploitation du bien par un agent économique diminue l’utilité des autres agents, pour lesquels le bien n’est plus disponible) et l’impossibilité d’exclusion ou non-excluabilité (en l’absence de droit de propriété, il est impossible de réserver l’usage du bien à certains agents et d’en exclure les autres).
bien collectif
Un service qui se caractérise par l’absence de rivalité (l’utilisation du service par un agent ne diminue pas l’utilité ou la satisfaction d’un autre agent, autrement dit le service peut être utilisé simultanément par plusieurs agents) et l’impossibilité d’exclusion ou la non-excluabilité (en l’absence de droit de propriété, il est impossible de réserver l’usage du service à certains agents et d’en exclure les autres).
asymétrie d’information
L’un des échangistes dispose d’une information dont l’autre échangiste ne dispose pas : la transparence de l’information est réduite.
sélection adverse
Le comportement de l’agent non informé se retourne contre lui, car il le conduit à sélectionner les mauvais produits.
aléa moral
L’agent non informé (l’assureur ou l’employeur) ne peut pas observer ou contrôler le comportement de l’agent informé. Celui-ci peut en profiter pour adopter un comportement inadéquat (le salarié qui « tire au flanc », par exemple) ou risqué.
absence d’équilibre
En présence d’information asymétrique sur une caractéristique de l’agent économique, du bien ou du service, le marché disparaît.
défaillances du marché
Situations dans lesquelles le marché ne peut pas répondre efficacement (dans le cas d’asymétries d’information) ou dans lesquelles il échoue à accorder de manière optimale les ressources (en présence d’externalités, de biens communs et de bien collectifs).
Objectifs d’apprentissage (programme) Plan du chapitre
Comprendre que le marché est défaillant en présence d’externalités et être capable de l’illustrer par un exemple (notamment celui de la pollution). Section 3.2 : Pourquoi le marché est-il défaillant en présence d’externalités ?
Comprendre que le marché est défaillant en présence de biens communs et de biens collectifs, et être capable de l’illustrer par des exemples. Section 3.3 : Pourquoi le marché est-il défaillant en présence de biens communs et de biens collectifs ?
Connaître les deux principales formes d’information asymétrique, la sélection adverse et l’aléa moral, et être capable de les illustrer par des exemples (notamment celui des voitures d’occasion pour la sélection adverse et de l’assurance pour l’aléa moral). Comprendre que la sélection adverse peut mener à l’absence d’équilibre. Section 3.4 : Pourquoi le marché est-il défaillant en présence d’information asymétrique ?
Être capable d’illustrer l’intervention des pouvoirs publics face à ces différentes défaillances. Section 3.5 : Comment les pouvoirs publics interviennent-ils face aux différentes défaillances ?

Objectifs d’apprentissage et plan du chapitre.

Tableau 3.1 Objectifs d’apprentissage et plan du chapitre.

3.2 Pourquoi le marché est-il défaillant en présence d’externalités ?

Pourquoi le marché est-il défaillant en présence d’externalités négatives ?


Objectifs : Comprendre ce qu’est une externalité négative. Comprendre alors que l’allocation des ressources est sous-optimale et aboutit à une surproduction ou à une surconsommation.

Un premier exemple : une pollution causée par des activités productives

Pour comprendre les raisons pour lesquelles le marché est défaillant dans le cas où la production d’un bien crée une externalité négative, imaginons la pollution de la culture de la banane dans une île imaginaire des Caraïbes où un pesticide fictif appelé le Weevokil est utilisé, en s’inspirant de l’exemple précédent.

coût marginal de l’externalité
Le coût supporté par les autres agents économiques lorsque le producteur produit une unité supplémentaire de bien ou service.

Les producteurs de bananes supportent le coût marginal privé lié à leur activité. Ce coût marginal ne tient pas compte du coût marginal de l’externalité qui est supporté par les pêcheurs dont les eaux sont contaminées par le Weevokil. Pour rappel, le coût marginal est la dépense supplémentaire qu’induit la production d’une unité additionnelle d’un bien ou d’un service.

coût marginal social
Le coût social est celui supporté par la collectivité dans son ensemble. Le coût marginal social est lié à la production d’une unité supplémentaire de bien ou service, en prenant en considération à la fois le coût pour le producteur (coût marginal privé) et les coûts subis par les autres personnes affectées par la production du bien (coût marginal externe). Le coût marginal social est la somme des coûts marginaux privé et externe.

Finalement, le coût marginal social lié à l’activité de production de bananes est la somme du coût marginal privé effectivement supporté par le producteur et du coût marginal de l’externalité supporté par les autres agents économiques. En présence d’externalités négatives, le coût marginal privé de la production de bananes est inférieur au coût marginal social.

Question 3.1 Complétez le tableau

À partir des données du tableau choisissez parmi les trois propositions celle qui est correcte.

Quantité de bananes (tonnes par an) Coût marginal privé (€) Coût marginal de l’externalité (€) Coût marginal social (€)
10 000 225 55
20 000 250 315
30 000 275 80
40 000 300 100 400
50 000 125 450
60 000 350 155 505
70 000 375 190 565
80 000 400 230 630
90 000 425 275 700
100 000 450 325 775

Considérons que le marché de la banane est concurrentiel et que le prix de marché est de 400 euros la tonne. Le Graphique 3.1 représente le coût marginal supporté par les producteurs, c’est-à-dire le coût marginal privé de la production de bananes. La fonction est croissante (la pente de la droite est positive), car le coût de production d’une tonne supplémentaire augmente à mesure que la terre est utilisée de manière plus intensive, car cela nécessite plus de Weevokil.

Coûts marginaux privés de la production de bananes avec utilisation du Weevokil.

Graphique 3.1 Coûts marginaux privés de la production de bananes avec utilisation du Weevokil.

Adapté de la Figure 12.1 de L’équipe Core, L’Économie, 2018. Paris : Eyrolles.

En vous appuyant sur les acquis du Chapitre 1 et à l’aide de la Question 3.1, déterminez la quantité pour laquelle le producteur maximise son profit.

Pour un prix de marché de 400 euros, les bananeraies ont intérêt à produire 80 000 tonnes de bananes. C’est en effet la quantité produite pour laquelle le profit est maximal puisque le prix de vente est égal au coût marginal privé. Vous pouvez vérifier ce résultat en vous appuyant sur le graphique ci-dessous.

Adapté de la Figure 12.2 de L’équipe Core, L’Économie, 2018. Paris : Eyrolles.

Essayons maintenant de déterminer graphiquement quelle quantité de bananes produiraient les producteurs s’ils devaient prendre à leur charge le coût marginal de l’externalité que provoque leur activité. Pour cela, il convient de procéder en plusieurs étapes.

Coûts marginaux privés de la production de bananes avec utilisation du Weevokil, coûts totaux imposés aux pêcheurs par les bananeraies utilisant le Weekovil et coût marginal social.

Graphique 3.2 Coûts marginaux privés de la production de bananes avec utilisation du Weevokil, coûts totaux imposés aux pêcheurs par les bananeraies utilisant le Weekovil et coût marginal social.

Adapté de la Figure 12.1 de L’équipe Core, L’Économie, 2018. Paris : Eyrolles.

Représentons tout d’abord ce coût marginal de l’externalité sur un graphique

La courbe rouge représente donc le coût marginal imposé par les producteurs de bananes aux pêcheurs – le coût marginal de l’externalité. Il s’agit du coût qu’occasionne la production de chaque tonne de bananes supplémentaire utilisant du pesticide en diminuant la quantité et en réduisant la qualité des poissons pêchés.

Graphique 3.2a La courbe rouge représente donc le coût marginal imposé par les producteurs de bananes aux pêcheurs – le coût marginal de l’externalité. Il s’agit du coût qu’occasionne la production de chaque tonne de bananes supplémentaire utilisant du pesticide en diminuant la quantité et en réduisant la qualité des poissons pêchés.

Les coûts marginaux de l’externalité

À partir de la courbe de coût marginal de l’externalité, nous pouvons colorer en rouge sur le graphique une zone qui va correspondre à l’ensemble des coûts marginaux de l’externalité imposés aux pêcheurs par les bananeraies utilisant le Weekovil.

Graphique 3.2b À partir de la courbe de coût marginal de l’externalité, nous pouvons colorer en rouge sur le graphique une zone qui va correspondre à l’ensemble des coûts marginaux de l’externalité imposés aux pêcheurs par les bananeraies utilisant le Weekovil.

Le coût marginal social

Enfin, nous pouvons représenter le coût marginal social et montrer qu’il correspond bien à la somme du coût marginal privé et du coût marginal de l’externalité.

Graphique 3.2c Enfin, nous pouvons représenter le coût marginal social et montrer qu’il correspond bien à la somme du coût marginal privé et du coût marginal de l’externalité.

À l’aide de la Question 3.1, identifiez quelle quantité serait produite si les bananeraies étaient contraintes de prendre à leur charge non seulement le coût privé de leur activité mais également le coût marginal des externalités négatives liées à l’utilisation du pesticide qu’elles utilisent, autrement dit de prendre à leur charge le coût social.

Si les bananeraies étaient contraintes de prendre à leur charge les coûts marginaux des externalités négatives liées à l’utilisation du pesticide qu’elles utilisent, on observe que seulement 40 000 bananes seraient produites. En effet, si les entreprises devaient supporter le coût marginal de l’externalité, le coût privé deviendrait pour elles le coût social.

Adapté de la Figure 12.1 de L’équipe Core, L’Économie, 2018. Paris : Eyrolles.

Qu’en déduisez-vous ?

On observe que la production des bananeraies est deux fois plus importante (80 000 tonnes) que celle qu’elles produiraient si elles devaient supporter le coût social dans son ensemble. L’effet externe engendre donc une mauvaise allocation des ressources, car les bananeraies produisent deux fois plus de bananes lorsqu’elles ne tiennent pas compte des dommages que leur production occasionne. Ainsi, bien que 80 000 tonnes maximisent les profits privés des producteurs de bananes, ce niveau de production n’est pas socialement optimal : il s’agit d’une défaillance du marché. Plus précisément, on observe que les producteurs supportent les coûts privés liés à leurs activités, mais pas les coûts sociaux liés à ces mêmes activités. L’allocation des ressources est sous-optimale en cas d’externalités négatives, c’est-à-dire que la quantité produite est excessive par rapport au niveau socialement optimal. Dans notre exemple, il y a une surproduction de bananes occasionnant un surcroît d’utilisation de pesticides.

Un second exemple : une pollution causée par des activités de consommation

On suppose que le coût pour la collectivité de la pollution occasionnée par les émissions de CO2 est de 150 euros par tonne de CO2 émise. Ces coûts sont liés notamment aux frais de santé dus à des pathologies induites par la pollution ou encore à une estimation des dégâts occasionnés par le réchauffement climatique lié à l’amplification de l’effet de serre naturel provoqué par les émissions de CO2.

M. Gérard envisage de faire cet été un périple à travers l’Europe en voiture. Dans ce but, M. Gérard, peu sensible aux problématiques environnementales, a fait l’acquisition d’un véhicule qui émet 200 grammes de CO2 par kilomètre. Avant son voyage, il a dû souscrire une assurance rapatriement de 780 euros qui couvre également les frais éventuels de panne de son véhicule. La voiture de notre globe-trotteur européen consomme 6 litres d’essence pour 100 kilomètres. Le prix d’achat moyen d’un litre d’essence est de 1,5 euro. Le coût marginal privé pour chaque centaine de kilomètres est donc de 9 euros, soit 90 euros pour 1 000 kilomètres.

Le Tableau 3.2 présente les différents coûts du voyage et les émissions de CO2 induites par le périple de M.  Gérard en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Nombre de kilomètres potentiellement parcourus Coût total privé (€) Tonnes de CO2 émises Coût total de l’externalité (€) produite Coût total social (€)
0 780 0 0 0
1 000 870 0,2 30 900
2 000 960 0,4 60 1 020
3 000 1 050 0,6 90 1 140
4 000 1 140 0,8 120 1 260
5 000 1 230 1 150 1 380
6 000 1 320 1,2 180 1 500
7 000 1 410 1,4 210 1 620
8 000 1 500 1,6 240 1 740
9 000 1 590 1,8 270 1 860
10 000 1 680 2 300 1 980

Les différents coûts du voyage à travers l’Europe pour M. Gérard et les émissions de CO2 induites par son périple.

Tableau 3.2 Les différents coûts du voyage à travers l’Europe pour M. Gérard et les émissions de CO2 induites par son périple.

Si M. Gérard dispose d’un budget de 1 500 euros (qu’il ne peut pas dépasser), combien de kilomètres pourra-t-il parcourir à travers l’Europe ?

Compte tenu de son budget de 1 500 euros, M. Gérard peut parcourir 8 000 kilomètres.

Déduisez-en le nombre de tonnes de CO2 émises lors de son voyage.

Par son voyage, il contribue à l’émission de 1,6 tonne de CO2.

Si M. Gérard devait prendre à sa charge non seulement le coût privé de son périple, mais également le coût marginal de l’externalité occasionnée par son voyage, combien de kilomètres pourrait-il parcourir ?

Si M. Gérard devait prendre à sa charge les coûts des externalités négatives engendrés par son périple, compte tenu de son budget de 1 500 euros, il ne pourrait rouler que 6 000 kilomètres, au lieu de 8 000 kilomètres.

Déduisez-en le nombre de tonnes de CO2 émises lors du périple de M. Gérard.

Par son voyage, il contribuerait désormais à l’émission de 1,2 tonne de CO2.

Qu’observez-vous par rapport à la quantité de CO2 émise dans le cas précédent et que pouvez-vous en conclure ?

Dans le cas où M. Gérard ne prend pas en compte les dégradations et qu’il ne supporte pas finalement les coûts des émissions de CO2 que son voyage occasionne, il est incité à davantage voyager et consommer d’essence. On est alors en présence, là encore, d’une allocation non optimale des ressources conduisant à une surconsommation d’essence qui provoque des émissions de CO2 plus importantes que celles qui auraient prévalu si M. Gérard avait dû prendre à sa charge les externalités négatives provoquées par son périple.

Il s’agit donc bien là encore d’un exemple d’externalité négative. En effet, le consommateur supporte les coûts liés à sa consommation privée (ici, principalement, le coût de la consommation d’essence pour réaliser son voyage), mais ces coûts ne reflètent pas l’intégralité des coûts que son voyage occasionne (dommages liés aux émissions de CO2) ; par conséquent, la quantité consommée est excessive par rapport au niveau socialement optimal.

Pourquoi le marché est-il défaillant en présence d’externalités positives ?


Objectifs : Comprendre ce qu’est une externalité positive. Comprendre alors que l’allocation des ressources est sous-optimale et aboutit à une sous-production ou à une sous-consommation.

L’exemple le plus célèbre d’externalité positive est celui que développe James Meade dans un ouvrage en 1952, dans lequel il présente un apiculteur et un arboriculteur. L’apiculteur élève des abeilles mellifères afin de produire du miel.1 L’arboriculteur quant à lui s’occupe d’entretenir des arbres fruitiers afin d’en récolter, le moment venu, les fruits pour les vendre.

Une abeille mellifère est une abeille qui fabrique du miel. Une plante mellifère est une plante qui sécrète du nectar à partir duquel l’abeille peut fabriquer son miel.

Or, compte tenu de la proximité des arbres fruitiers, les abeilles viennent en butiner les fleurs pour se nourrir de leur pollen et pouvoir ainsi fabriquer du miel. L’apiculteur profite donc de la présence des arbres fruitiers entretenus par l’arboriculteur sans pour autant rémunérer ce dernier pour le service indirect qu’il rend. Il s’agit dans ce cadre d’une externalité positive.

Mais il convient de remarquer que l’arboriculteur profite aussi gratuitement de la pollinisation de ses arbres par les abeilles. Dans ce cas, c’est l’arboriculteur qui profite sans le rémunérer de l’activité de l’apiculteur. Il y a donc ici encore une externalité positive.

On constate dans cet exemple que l’externalité est positive dans les deux sens ; mais ce n’est pas toujours le cas.

Exercice 3.2 Externalité positive

  1. Définissez ce qu’est une externalité positive.
  2. Citez d’autres activités de production ou de consommation à l’origine d’externalités positives.

Un premier exemple : une externalité positive liée à une activité productive

Une entreprise, Médica+, a dépensé 800 millions d’euros pour mettre au point un traitement plus efficace et rapide contre une maladie grave. Elle décide de mettre sur le marché son médicament. Elle a, bien évidemment, déposé un brevet d’innovation qui lui concède un droit d’exploitation exclusif de 20 ans. On suppose que ce médicament se prend sous la forme d’une seule injection. On suppose également que dans cette société fictive le coût du médicament (de l’injection) est intégralement à la charge du patient. Les coûts de production sont représentés dans le Tableau 3.3.

Quantité produite en millions d’unités Coût fixe en millions € Coût variable en millions € Coût total en millions € Coût moyen (CM) en € Coût marginal (Cm) en €
0 800 - - - -
1 800 100 900 900,00 100
2 800 160 960 480,00 60
3 800 200 1 000 333,33 40
4 800 230 1 030 257,50 30
5 800 255 1 055 211,00 25
6 800 275 1 075 179,17 20
7 800 297 1 097 156,71 22
8 800 321 1 121 140,13 24
9 800 347 1 147 127,44 26
10 800 376 1 176 117,60 29
11 800 408 1 208 109,81 32
12 800 444 1 244 103,66 36
13 800 484 1 284 98,769 40
14 800 529 1 329 94,92 45
15 800 579 1 379 91,93 50
20 800 904 1 704 85,20 75
25 800 1 354 2 154 86,16 100
30 800 1 929 2 729 90,97 125
35 800 2 629 3 429 97,97 150
40 800 3 454 4 254 106,35 175
45 800 4 404 5 204 115,64 200
50 800 5 479 6 279 125,58 225

Coûts fixes, variables, totaux, moyens et marginaux de l’entreprise Médica+.

Tableau 3.3 Coûts fixes, variables, totaux, moyens et marginaux de l’entreprise Médica+.

Dans la mesure où l’entreprise Médica+ a déposé un brevet pour protéger son innovation, elle va se trouver pendant 20 ans dans une situation de monopole d’innovation. Nous savons que, en situation de monopole, l’entreprise devient un faiseur de prix (price maker) ; elle a intérêt à fixer un prix différent de celui qui prévaudrait en concurrence parfaite. Nous avons vu dans le Chapitre 1 les mécanismes qui concourent à son raisonnement. En situation de monopole, si une entreprise détermine le prix de vente de son produit, il lui faut tenir compte de la demande.

Le Tableau 3.4 illustre le coût total, la demande, le chiffre d’affaires et le profit pour l’entreprise Médica+ concernant son nouveau médicament pour un niveau de prix fixé entre 200 et 225 euros.

Prix en € Demande en millions d’unités Chiffre d’affaires en millions d’€ Coût total en millions d’€ Profit en millions d’€
225 20 4 500 1 704 2 796
220 21 4 620 1 784 2 836
215 22 4 730 1 869 2 861
210 23 4 830 1 959 2 871
205 24 4 920 2 054 2 866
200 25 5 000 2 154 2 846

Coût total, demande, chiffre d’affaires et profit pour l’entreprise Médica+ concernant son nouveau médicament pour un niveau de prix fixé entre 200 et 225 euros.

Tableau 3.4 Coût total, demande, chiffre d’affaires et profit pour l’entreprise Médica+ concernant son nouveau médicament pour un niveau de prix fixé entre 200 et 225 euros.

À l’aide du Tableau 3.4, déterminez le prix fixé par l’entreprise Médica+ ainsi que le nombre de médicaments qu’elle décide d’offrir sur le marché.

On observe qu’en situation de monopole d’innovation l’entreprise est conduite à fixer un prix de 210 euros et à offrir sur le marché 23 millions d’unités. C’est en effet pour ce prix que son profit est maximal.

Toutefois, des études économiques démontrent que le fait de pouvoir soigner les malades plus efficacement et plus rapidement grâce à ce nouveau médicament est à l’origine de nombreuses externalités positives (frais médicaux moindres et pour les salariés ou les indépendants malades, une reprise plus rapide de leur activité). On estime l’ensemble des avantages des externalités positives induites par l’utilisation du nouveau médicament à 250 euros par patient soigné avec ce médicament.

Prix en € Demande en millions d’unités Chiffre d’affaires sans les bienfaits des externalités en millions d’€ Coût total en millions d’€ Profit sans perception des bienfaits des externalités en millions d’€ Bienfaits de l’externalité positive rétribuant Médica+ en millions d’€ Chiffre d’affaires + bienfaits des externalités en millions d’€ Profit avec les bienfaits des externalités en millions d’€
135 38 5 130 3 909 1 221 9 500 14 630 10 721
130 39 5 070 4 079 991 9 750 14 820 10 741
125 40 5 000 4 254 746 10 000 15 000 10 746
120 41 4 920 4 434 486 10 025 15 170 10 736
115 42 4 830 4 619 211 10 050 15 330 10 711

Profits de Médica+, en tenant compte des externalités positives occasionnées par son innovation, pour un niveau de prix fixé entre 115 et 135 euros.

Tableau 3.5 Profits de Médica+, en tenant compte des externalités positives occasionnées par son innovation, pour un niveau de prix fixé entre 115 et 135 euros.

Déterminez à l’aide du Tableau 3.5 le prix que l’entreprise fixerait et le nombre de médicaments qu’elle déciderait d’offrir sur le marché si elle pouvait bénéficier des externalités positives que la société retire de son nouveau médicament. Soyez bien vigilants, le Tableau 3.5, contrairement au Tableau 3.4, prend désormais en compte le fait que l’entreprise reçoit les avantages des externalités positives que son activité occasionne.

Si l’entreprise pouvait bénéficier des bienfaits que retire la société de la création de son nouveau médicament, elle déciderait de fixer un prix de 125 euros et produirait 40 millions de médicaments.

Qu’en concluez-vous ?

On observe que les quantités produites seraient supérieures de 17 millions d’unités et que davantage de patients pourraient alors se soigner grâce à ce médicament, pour un prix plus faible. Dès lors, dans ce cas, si l’entreprise ne perçoit que le bénéfice privé lié à son activité, mais ne tire aucun bénéfice des avantages que son médicament procure à la société, la quantité produite est insuffisante par rapport au niveau socialement optimal. On aboutit à une sous-production.

Un second exemple : externalité positive liée à une activité de consommation

On suppose six salariés qui travaillent 228 jours par an. La distance qu’ils doivent parcourir entre leur domicile et leur lieu de travail est comprise entre 10 et 30 kilomètres. On distingue les « salariés de bureau » qui une fois arrivés sur leur lieu de travail ne doivent pas se déplacer, et les commerciaux qui, eux, une fois arrivés sur leur lieu de travail, doivent se déplacer. Les six salariés ont le choix pour leurs déplacements entre utiliser les transports en commun (train et métro : Tr C, dans le Tableau 3.6) ou leurs véhicules (noté Voit., dans le Tableau 3.6). Les véhicules utilisés émettent 150 grammes de C02 par kilomètre et consomment 6 litres aux 100 kilomètres (prix moyen de l’essence de 1,5 euro, ce qui amène à un coût privé de 0,9 euro pour 10 kilomètres).

Coût de l’essence ou du train trajet domicile-travail (aller-retour) en € par jour Coût de l’essence ou du métro des déplacements dus au travail en € par jour Coût du parking en € par jour Coût total en € par jour Émissions de CO2 en tonnes trajet domicile-travail
Salariés résidant à 10 kilomètres de leur lieu de travail
« Salarié de bureau » Voit. 1,8 0 5 6,8 0,003
Tr C 4 0 0 4 0
Commercial Voit. 1,8 1 5 7,8 0,003
Tr C 4 10 0 14 0
Salariés résidant à 20 kilomètres de leur lieu de travail
« Salarié de bureau » Voit. 3,6 0 5 8,6 0,006
Tr C 8 0 0 8 0
Commercial Voit. 3,6 1 5 9,6 0,006
Tr C 8 10 0 18 0
Salariés résidant à 30 kilomètres de leur lieu de travail
« Salarié de bureau » Voit. 5,4 0 5 10,4 0,009
Tr C 14 0 0 14 0
Commercial Voit. 5,4 1 5 11,4 0,009
Tr C 14 10 0 24 0

Coûts privés des déplacements des salariés et émissions quotidiennes de CO2.

Tableau 3.6 Coûts privés des déplacements des salariés et émissions quotidiennes de CO2.

Pour chacun des six salariés, indiquez le mode de transport que celui-ci va logiquement décider de choisir. Qu’observez-vous ?

On observe que seuls les deux salariés de bureau qui résident entre 10 et 20 kilomètres de leur lieu de travail décident de prendre les transports en commun. Les quatre autres salariés effectuent leurs déplacements en voiture.

Calculez le montant annuel des émissions de CO2 de ces six salariés.

Ce sont 6,156 tonnes de CO2 qui sont émises par an par ces six salariés pour leurs déplacements liés à leur activité professionnelle.

Dans un rapport rendu public, les autorités départementales considèrent qu’une utilisation plus importante des transports en commun serait à l’origine de nombreuses externalités positives (réduction des émissions de CO2, diminution de la pollution urbaine et des maladies liées à celles-ci, réduction des embouteillages à l’entrée et à la sortie de la ville le matin et le soir, etc.). On estime par ailleurs que les bénéfices liés à ces externalités positives seraient tels qu’ils pourraient permettre de diviser le prix des transports en commun par deux.

Coût de l’essence ou du train trajet domicile-travail (A/R) en € par jour Coût de l’essence ou du métro des déplacements dus au travail en € par jour Coût du parking en € par jour Coût total en € par jour Émissions de CO2 en tonnes trajets domicile-travail
Salariés résidant à 10 kilomètres de leur lieu de travail
« Salarié de bureau » Voit. 1,8 0 5 6,8 0,003
Tr C 2 0 0 2 0
Commercial Voit. 1,8 1 5 7,8 0,003
Tr C 2 5 0 7 0
Salariés résidant à 20 kilomètres de leur lieu de travail
« Salarié de bureau » Voit. 3,6 0 5 8,6 0,006
Tr C 4 0 0 4 0
Commercial Voit. 3,6 1 5 9,6 0,006
Tr C 4 5 0 9 0
Salariés résidant à 30 kilomètres de leur lieu de travail
« Salarié de bureau » Voit. 5,4 0 5 10,4 0,009
Tr C 7 0 0 7 0
Commercial Voit. 5,4 1 5 11,4 0,009
Tr C 7 5 0 12 0

Coûts privés des déplacements des salariés avec perception des avantages de l’externalité positive pour les salariés optant pour les transports en commun et émissions annuelles de CO2.

Tableau 3.7 Coûts privés des déplacements des salariés avec perception des avantages de l’externalité positive pour les salariés optant pour les transports en commun et émissions annuelles de CO2.

À partir du Tableau 3.7, indiquez le mode de transport retenu désormais pour chaque catégorie de salariés, puis calculez le montant des émissions de CO2. Qu’observez-vous ?

On observe que tous les salariés décident de prendre les transports en commun à l’exception du salarié dont le lieu de travail est situé à 30 kilomètres de son domicile et qui a une activité de commercial. La quantité de CO2 émise par les six salariés pour leurs déplacements liés à leur activité professionnelle n’est plus que de 2,052 tonnes par an.

Qu’en concluez-vous ?

On en conclut que si des consommateurs sont par leurs actions à l’origine d’externalités positives, mais ne sont pas rémunérés pour les avantages des externalités positives qu’occasionne leur consommation, le niveau de consommation est insuffisant par rapport au niveau de consommation socialement optimal.

L’État décide de fermer une caserne militaire dans une ville. Indiquez si cette situation conduit à une externalité positive ou négative.

Externalité négative : la fermeture de la caserne militaire va induire une diminution de population et donc une perte d’activité pour les commerçants, ainsi qu’éventuellement la fermeture de certaines écoles, etc.

Une entreprise étrangère choisit la région Île-de-France pour construire un nouveau parc d’attractions. Indiquez si cette situation conduit à une externalité positive ou négative.

Externalité positive : le fait qu’une entreprise étrangère décide d’implanter un parc d’attractions en Île-de-France va être à l’origine de la création de nouveaux emplois et, plus largement, entraîner une hausse de l’activité économique pour les habitants des villes situées à proximité du parc.

Une ville décide d’attribuer une prime de 100 euros pour tout achat d’un vélo électrique par ses habitants. Indiquez si cette situation conduit à une externalité positive ou négative.

Externalité positive : le fait d’inciter les habitants d’une ville à acheter des vélos électriques entraîne un surcroît d’activité pour les vendeurs de ce type de vélos. De plus, la ville sera très certainement moins embouteillée le matin et le soir si plus d’habitants utilisent leur vélo pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ce qui réduit par ailleurs les émissions de CO2.

Sur un territoire donné, la construction d’un aéroport est décrétée. Expliquez en quoi cette décision peut être à la fois considérée comme une externalité positive, mais également comme une externalité négative.

La construction d’un aéroport peut être à l’origine d’externalités positives : création d’emplois directs (les salariés travaillant à l’aéroport) et indirects (par exemple, pour les entreprises qui fournissent l’aéroport, ou les compagnies de taxi qui proposent de relier l’aéroport à différentes villes) ; facilitation des déplacements professionnels ou touristiques au départ du territoire ou à destination de ce territoire ; accroissement de l’activité pour les commerçants situés dans les villes proches de l’aéroport, etc.

Mais la construction d’un aéroport peut également être à l’origine d’externalités négatives : apparition de nuisances sonores pour les riverains liées aux décollages et aux atterrissages des avions ; dépréciation de la valeur des habitations environnantes pour les propriétaires ; hausse du trafic routier et risque accru d’embouteillages aux alentours ; accroissement des émissions de CO2 et dégradation de la qualité de l’air ; disparition éventuelle de prairies, forêts, plans d’eau, du fait de la construction même de l’aéroport, etc.

Question 3.2 Complétez le texte

Externalités négatives Externalités positives
Le producteur supporte le lié à son activité, mais pas le . Il n’y a pas de prise en compte par celui-ci du lié à son activité. Le producteur reçoit un bénéfice privé, mais n’est pas récompensé des que la collectivité retire de son activité de production.
Le coût de production pour le producteur est donc que celui qui prévaudrait sans la défaillance du marché, c’est-à-dire si le coût de production du producteur reflétait véritablement les coûts (coût privé + coût de l’externalité). Le bénéfice privé à la suite de l’activité productive est donc que celui qui prévaudrait sans la défaillance du marché, c’est-à-dire si le bénéfice du producteur reflétait les avantages de l’externalité occasionnée par son activité de production.
Du fait de la défaillance du marché le producteur produit une quantité de biens ou services par rapport au niveau qui serait socialement optimal. Du fait de la défaillance du marché le producteur offre une quantité de biens ou services par rapport au niveau qui serait socialement optimal.
L’allocation des ressources est sous-optimale en présence d’externalités. L’allocation des ressources est sous-optimale en présence d’externalités.

Synthèse

Une activité économique menée par un agent économique (producteur ou consommateur) peut avoir des conséquences positives ou négatives pour d’autres agents, sans que l’agent qui est à l’origine de ces dernières soit, respectivement, récompensé ou pénalisé du fait de son activité. Finalement, on parle d’externalité positive lorsque l’action d’un agent induit des avantages pour la collectivité, sans que l’agent qui en est à l’origine soit récompensé. On parle d’externalité négative lorsque l’action d’un agent induit des désavantages pour la collectivité, sans que l’agent qui en est responsable soit pénalisé ou sanctionné.

On parle alors de défaillances du marché, puisque l’action de l’agent ne donne pas spontanément lieu, respectivement, à une compensation ou une pénalité monétaire.

Dès lors, dans la mesure où l’agent à l’origine d’externalités positives n’est pas récompensé, le niveau de production ou de consommation est plus faible que celui qui prévaudrait si l’agent avait été récompensé pour son activité, c’est-à-dire avait pu percevoir en totalité ou en partie les bénéfices de l’externalité positive liés à son action. L’allocation des ressources est donc sous-optimale en présence d’externalités positives, puisqu’elle conduit à une sous-production ou une sous-consommation d’un bien ou d’un service par rapport à celle qui prévaudrait en l’absence de défaillances du marché. Réciproquement, dans la mesure où l’agent à l’origine d’externalités négatives n’est pas sanctionné, le niveau de production ou de consommation est plus élevé que celui qui prévaudrait si l’agent avait été pénalisé pour son activité, c’est-à-dire s’il avait dû prendre à sa charge, en totalité ou en partie, les désavantages liés à son action. L’allocation des ressources est donc sous-optimale en présence d’externalités négatives puisqu’elle conduit à une surproduction ou une surconsommation d’un bien ou d’un service par rapport à celle qui prévaudrait en l’absence de défaillances du marché.

Pour en savoir plus : le marché concurrentiel de « Mon bon miel des alpages »

Reprenons l’exemple des abeilles et partons pour le Jura. Supposons que, dans une zone rurale de ce département, une dizaine d’apiculteurs soient installés. Ils fabriquent un miel de catégorie « miel toutes fleurs », appelé Mon bon miel, près de leur domicile. Une année, ils décident d’installer pour l’été leurs ruches dans les alpages afin de produire une autre qualité de miel réputée supérieure, celle de la catégorie « miel de montagne ». Ils la dénomment Mon bon miel des alpages. Ce déplacement des ruches, au début du printemps puis à la fin de l’été, représente un coût supplémentaire pour les apiculteurs. Ils espèrent néanmoins en tirer un bénéfice dans la mesure où cela leur permet de produire un miel dont le prix sera plus élevé. Le Graphique 3.3 présente les courbes d’offre et de demande pour Mon bon miel des alpages.

Offre et demande globales sur le marché concurrentiel de Mon bon miel des alpages.

Graphique 3.3 Offre et demande globales sur le marché concurrentiel de Mon bon miel des alpages.

Expliquez pourquoi la courbe d’offre s’est déplacée vers le haut et la gauche.

L’accroissement des coûts de production a entraîné pour un même niveau de prix la baisse des quantités offertes (Chapitre 1).

Expliquez pourquoi la courbe de demande s’est déplacée vers le haut et la droite.

L’accroissement de la quantité de miel a entraîné pour un même niveau de prix la hausse des quantités demandées (Chapitre 1).

À la fin de l’été, on observe que les apiculteurs ont vendu leur miel de montagne plus cher, mais qu’ils en ont vendu en moins grande quantité, les consommateurs s’étant montrés moins enclins à acheter ce miel de montagne que ce qui était espéré. Ayant fait moins de profits, ils n’envisagent pas de renouveler cette expérience l’année suivante ; leurs concurrents informés de la situation ne sont évidemment pas incités à se livrer à une telle expérience.

Notre histoire aurait pu s’arrêter là…

Mais les producteurs de comté se sont aperçus – à la suite de l’installation des ruches dans les alpages pendant six mois – que le lait produit par leurs vaches qui y pâturent était de meilleure qualité, se révélant plus fruité et plus protéiné. Ils en tirent profit, car – du fait de l’accroissement de la qualité du comté produit avec le lait d’alpage – la demande des consommateurs de ce fromage devrait s’accroître et, toutes choses égales par ailleurs, le prix de ce comté de qualité supérieure devrait augmenter. Les scientifiques ont démontré que la présence des abeilles dans les pâturages d’alpage a permis, grâce à la pollinisation induite, un accroissement de la biodiversité et un meilleur équilibre de l’écosystème. En outre, durant cette saison, les touristes qui se sont promenés dans les alpages ont décidé de prolonger leur séjour du fait de la beauté accrue des paysages, et le « bouche-à-oreille » a contribué à redynamiser le tourisme dans la région ce qui a profité aux hôtels et restaurants environnants.

Si les apiculteurs avaient pu percevoir le bénéfice de l’externalité (que l’on peut estimer à 8 euros pour chaque pot de miel produit) induit par leur décision de déplacer leurs ruches dans les alpages, comment la courbe d’offre Mon bon miel des alpages se serait-elle déplacée ?

Quel aurait été le nouveau point d’équilibre ? Qu’en concluez-vous ?

On observe que le nouveau point d’équilibre aurait été de 20 euros et que les quantités de pots de miel produits auraient été de 5 000 unités au lieu de 4 250 unités. On remarque donc, là encore, une défaillance du marché. En effet, comme les producteurs de miel n’ont pas bénéficié des avantages tirés de leur initiative, ils ont décidé d’y renoncer pour les années suivantes. On a donc une sous-production par rapport au niveau de production socialement optimal. Si des dispositifs incitatifs étaient mis en place par la suite, les apiculteurs pourraient décider de tenter l’expérience à nouveau ; elle pourrait se diffuser dans tous les alpages de France.

3.3 Pourquoi le marché est-il défaillant en présence de biens communs et de biens collectifs ?

défaillances du marché
Situations dans lesquelles le marché ne peut pas répondre efficacement (dans le cas d’asymétries d’information) ou dans lesquelles il échoue à accorder de manière optimale les ressources (en présence d’externalités, de biens communs et de bien collectifs).

Nous savons que le marché concurrentiel repose sur des conditions qui lui permettent d’atteindre la situation d’équilibre et la satisfaction des offreurs et des demandeurs. Cependant, nous venons de montrer dans la Section 3.2 que le marché connaît des défaillances qui ne permettent pas de parvenir à cette situation d’équilibre. L’existence des externalités positives et négatives est la première défaillance du marché.

Il en existe d’autres. Le marché ne prend pas en compte de manière optimale la production de certains biens et services aux caractéristiques particulières. C’est ce que nous allons étudier dans cette section.

Pourquoi peut-on dire que le libre accès aux biens communs met en péril leur existence ?


Objectif : définir et distinguer les biens privés des biens communs.

À la découverte des différentes catégories de biens

Découvrons ensemble les différents types de biens à travers l’étude du texte suivant :

À quel point les marchés parviennent-ils à fournir les biens que les individus désirent ? La réponse à cette question dépend du bien considéré. Lorsque nous étudions les différents biens présents dans l’économie, il est utile de les regrouper selon deux caractéristiques.

Les biens diffèrent au regard de leur nature, étant excluables ou rivaux. Un bien est excluable s’il est possible d’empêcher quelqu’un de l’utiliser. Un bien est rival dans le cas où, s’il est consommé par quelqu’un, la possibilité qu’il soit aussi consommé par quelqu’un d’autre est réduite.

Or, si les marchés opèrent au mieux dans le cas de biens privés, qui sont à la fois excluables et rivaux, ils ne fonctionnent pas aussi bien dans le cas des autres biens.

Les biens collectifs ne sont ni rivaux ni excluables. Des exemples de biens collectifs (essentiellement des services) incluent les spectacles de feux d’artifice, la Défense nationale et la recherche fondamentale. Ainsi, les États prennent en charge les biens publics et ils décident de la quantité à fournir.

Les ressources communes ou biens communs sont des biens rivaux, mais non excluables. Les exemples incluent les pâturages communs, l’air pur et les routes encombrées. Comme les individus ne paient pas pour l’utilisation de ces ressources, ils tendent à les utiliser de manière excessive.2

Rajoutons la dernière catégorie de biens : les biens de club, comme une chaîne de télévision payante. Ils sont excluables, mais non rivaux. Le Tableau 3.8 présente ces différents types de biens.

Exercice 3.3 Biens

Donnez un exemple de chaque type de biens différent de celui proposé dans le texte.

Excluabilité Non-excluabilité
Rivalité Biens privatifs ou privés

Exemples : les aliments, les vêtements, etc.
Biens communs

Exemples : les ressources halieutiques, les champignons dans les bois, une terre de pâturage
Non rivalité Biens de club

Exemples : la télévision, les autoroutes à péage, une salle de cinéma
Biens collectifs

Exemples : la Défense nationale, l’éclairage public un phare côtier, les routes, la recherche fondamentale ou la connaissance non protégée par un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle

Synthèse sur la typologie des biens.

Tableau 3.8 Synthèse sur la typologie des biens.

Pour aller plus loin : comme l’illustrent les exemples du tableau, le fait qu’un bien soit privé, commun ou collectif dépend non seulement de la nature du bien lui-même, mais également des institutions, notamment, juridiques.

bien collectif
Un service qui se caractérise par l’absence de rivalité (l’utilisation du service par un agent ne diminue pas l’utilité ou la satisfaction d’un autre agent, autrement dit le service peut être utilisé simultanément par plusieurs agents) et l’impossibilité d’exclusion ou la non-excluabilité (en l’absence de droit de propriété, il est impossible de réserver l’usage du service à certains agents et d’en exclure les autres).
bien commun
Un bien qui se caractérise par la rivalité (l’exploitation du bien par un agent économique diminue l’utilité des autres agents, pour lesquels le bien n’est plus disponible) et l’impossibilité d’exclusion ou non-excluabilité (en l’absence de droit de propriété, il est impossible de réserver l’usage du bien à certains agents et d’en exclure les autres).

Rappelons, par exemple, que la connaissance qui n’est pas protégée par un droit d’auteur (ou d’autres droits de la propriété intellectuelle) peut être considérée comme un bien collectif. Mais à partir du moment où un droit d’auteur ou un brevet est institué, son détenteur détient un monopole temporaire sur le droit d’exploiter cette connaissance, il s’agit d’un bien privatif ou privé. Autre illustration : une terre de pâturage communale est un exemple de bien commun. Mais si cette même terre est clôturée afin d’en exclure d’autres usagers, elle devient un bien privé.

À la découverte de la « tragédie des biens communs »


Objectif : en l’absence de droits de propriété, chaque agent économique est conduit à surexploiter les ressources communes (biens communs) afin de maximiser son profit ou son utilité.

Découvrons les travaux du biologiste Garrett Hardin qui a publié en 1968 dans la revue Science un article portant sur la tragédie des biens communs (« The Tragedy of the Commons »). Dans cet article, il soutenait que les ressources qui sont en libre accès, appelées biens communs, courent le risque d’être facilement surexploitées si l’accès n’en est pas contrôlé.

Étudions un extrait de cet article.

rationalité de l’agent économique
Elle repose sur la recherche de l’intérêt personnel pour maximiser l’utilité (consommateur) ou le profit réalisé (producteur).

Mésaventures d’un berger rationnel

Imaginez un pâturage (pré qui appartient à une commune et sur lequel les agriculteurs peuvent librement faire paître leur bétail) ouvert à tous. On doit s’attendre à ce que chaque éleveur essaie de mettre autant de bétail que possible sur le terrain commun. […] En tant qu’être rationnel, chaque éleveur cherche à maximiser son gain. Explicitement ou implicitement, plus ou moins consciemment, il se demande : « Quelle est l’utilité pour moi d’ajouter une bête de plus à mon troupeau ? » Cette utilité a une composante négative et une composante positive. […] L’éleveur rationnel conclut que la seule voie sensée qu’il peut suivre est d’ajouter une autre bête à son troupeau. Et une autre ; et une autre… Mais ceci est la conclusion atteinte par chaque berger rationnel partageant un terrain commun. C’est là que se trouve la tragédie. Chaque homme est enfermé dans un système qui le contraint à augmenter son troupeau sans limites, dans un monde qui est limité. La liberté dans les communaux apporte la ruine à tous.

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Exercice 3.4 La tragédie des biens communs

  1. Expliquez pourquoi chaque éleveur est rationnellement conduit à augmenter la taille de son troupeau.
  2. Présentez les caractéristiques d’un pré communal en utilisant les critères de la rivalité et de l’excluabilité.
  3. Quelles sont les conséquences du comportement des éleveurs sur le pré communal ?
  4. Citez d’autres exemples de biens communs.

Pour approfondir la notion de biens communs, visionnez la vidéo suivante sur la tragédie des biens communs qui fait référence aux travaux de Garett Hardin.

L’épuisement des ressources halieutiques

Les zones de pêche sont ouvertes à tous : les ressources halieutiques (qui concernent la pêche) présentes dans ces zones sont rivales (ce qu’un pêcheur prélève ne peut plus être pêché par un autre), mais non excluables (il est impossible d’exclure quiconque de pêcher dans ces zones). Dès lors, on peut constater la situation d’épuisement de ces ressources.

Étudions maintenant le cas d’un bien menacé d’épuisement.

Le Bluenose, la goélette de pêche des Grands Bancs.

Illustration 3.2 Le Bluenose, la goélette de pêche des Grands Bancs.

W.R. MacAskill/Library and Archives Canada/PA-030803

La disparition des Grands Bancs

Les exemples de tragédies fournis par Hardin abondent dans le monde : on le constate, par exemple, avec la pêche au cabillaud dans les Grands Bancs, dans l’Atlantique nord. Aux 18e et 19e siècles, des goélettes légendaires comme le Bluenose (Illustration 3.2) se pressaient de retourner au port vendre leur pêche du jour afin d’être les premières sur le marché et d’offrir du poisson frais. Pendant 300 ans, jusqu’à la fin du 20e siècle, les Grands Bancs constituèrent le moyen de subsistance des communautés de pêche canadiennes et américaines.

Tout à coup, l’industrie halieutique des Grands Bancs s’est effondrée, et bon nombre de villes vivant de la pêche ont disparu. Le Graphique 3.4 indique la quantité de cabillauds pêchée sur une période de 163 ans : on constate une tendance graduelle à la hausse et un pic prononcé qui coïncide avec l’introduction de la pêche industrielle moins de 50 ans avant la disparition du cabillaud des Grands Bancs.

Collectivement, les pêcheurs auraient eu intérêt à ne pas pêcher autant de cabillauds, et les consommateurs auraient eu intérêt à ne pas trop en consommer. Mais chaque pêcheur ou consommateur agissant en fonction de son intérêt individuel (maximisation du profit ou de l’utilité), la ressource commune est surexploitée, au point qu’elle finit par disparaître.

Quantité de cabillauds pêchés dans les Grands Bancs (nord de l’Atlantique) entre 1851 et 2011.

Graphique 3.4 Quantité de cabillauds pêchés dans les Grands Bancs (nord de l’Atlantique) entre 1851 et 2011.

Millennium Ecosystem Assessment. 2005. Ecosystems and Human Well-Being: Synthesis. Washington, DC : Island Press. Adapté de la Figure 20.3 de L’équipe Core, L’Économie, 2018. Paris : Eyrolles.

Exercice 3.5 L’épuisement des ressources halieutiques

  1. Comment les quantités de cabillauds pêchées ont-elles évolué entre 1851 et 2013 ? Utilisez deux techniques de calcul différentes. Pensez à établir un lien avec un argument du texte sur l’introduction de la pêche industrielle.
  2. Comment expliquez-vous les évolutions observées sur le Graphique 3.4 ?

À terme, ne risquons-nous pas la disparition des biens communs ?

Exercice 3.6 Biens communs

  1. Donnez une évolution chiffrée des stocks de poissons dans le monde.
  2. Donnez deux exemples de techniques de pêche utilisées responsables de la surexploitation des ressources halieutiques disponibles.
  3. Quelles sont les conséquences des prises excessives des bateaux de pêche ?
  4. Recherchez la définition de l’aquaculture. Quels en sont les risques sur le niveau des stocks disponibles ?
  5. Relevez un exemple de solution possible pour lutter contre la surpêche au sein de l’Union européenne.

Une présentation plus approfondie des solutions et des interventions des pouvoirs publics pour lutter contre cette défaillance du marché sera abordée à la Section 3.5.

Pourquoi le marché ne permet-il pas d’offrir des biens collectifs ?


Objectif : Comprendre que, en présence de biens collectifs, chaque agent économique tend à se comporter en passager clandestin.

Compte tenu de la caractéristique de non-excluabilité, les entreprises privées ne produisent pas ce type de services et chaque individu tend à se comporter par intérêt en passager clandestin.

Rappelons que du fait des caractéristiques des biens collectifs, notamment leur non-rivalité et leur non-excluabilité, la rationalité des agents économiques rend difficiles le financement et la préservation de ces biens. On considère alors que les biens collectifs sont une défaillance du marché.

Découvrons cette situation sous-optimale à travers l’étude du texte suivant.

réglementation
Ensemble des normes fixées par l’État.

Coopérer ou ne pas coopérer, telle est la question

Un certain nombre de problèmes importants, où les déficiences de l’intervention publique sont patentes, relèvent aussi d’une telle configuration. La sécurité du transport maritime est un bien collectif pour les pays exposés au risque d’une marée noire. En l’absence de sanctions efficaces et d’une institution capable de les mettre en œuvre, la coopération internationale se heurte aux stratégies de free-riding des pays qui jouent sur une réglementation minimale pour attirer les armateurs (pavillons de complaisance). Les problèmes de coopération en matière sanitaire sont du même ordre. Plus généralement, les situations de crise de l’action publique révèlent souvent à la fois les stratégies d’évitement de responsabilité et les problèmes de coordination entre les acteurs.

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Exercice 3.7 Passagers clandestins

  1. Pourquoi peut-on dire que certains agents économiques se comportent comme des passagers clandestins ?
  2. Quels sont, par exemple, les risques de tels comportements sur les quantités produites ?
  3. Expliquez le fait que ces comportements ne conduisent pas à une allocation optimale des ressources.
  4. Donnez d’autres exemples de situations dans lesquelles les agents économiques ont intérêt à se comporter en passagers clandestins.

Les biens collectifs : des services que les entreprises privées n’ont pas intérêt à produire

Approfondissons cette question de l’incapacité des entreprises à produire des biens collectifs à travers l’étude du texte suivant.

économie publique
Branche de l’économie qui étudie les politiques que doit mener un État dans un objectif de développement économique et de bien-être de sa population et qui étudie également les problématiques des inégalités et de la redistribution.

Bien collectifs

La notion de bien collectif est empruntée à l’économie publique. Elle vise initialement à identifier les situations dans lesquelles le marché se trouve pris en défaut et se révèle incapable de produire certains biens en raison de leurs propriétés spécifiques.

Le questionnement a cependant des implications fondamentales pour comprendre les rapports entre l’État et le marché, entre intérêt privé et intérêt public.

Les biens « privés », dont traite le plus souvent l’économie, présentent deux caractéristiques principales : leur production est divisible, et leur consommation introduit une rivalité entre consommateurs. L’industrie automobile, par exemple, ou celle des produits alimentaires, textiles, pharmaceutiques peut moduler sa production en augmentant ou en diminuant le nombre de biens (véhicules) qu’elle met sur le marché, à l’unité près.

Autrement dit, la capacité d’accès au bien est affectée par la demande des autres consommateurs. Ces deux propriétés sont nécessaires au fonctionnement du marché, c’est-à-dire à l’ajustement mutuel entre l’offre et la demande par l’intermédiaire des prix.

Certains biens restent cependant dépourvus de ces caractéristiques. L’éclairage public, par exemple, connaît des variations de qualité, mais sa production est plus difficilement divisible que celle des véhicules automobiles : les rues sont éclairées ou elles ne le sont pas. Surtout, les consommateurs ne sont pas en situation de rivalité : leur usage de l’éclairage public n’affecte pas celui des autres. Par conséquent, il est impossible de sanctionner leur « consommation » par un mécanisme de prix, et ce type de bien n’est théoriquement et généralement pas produit par le marché.

Les biens collectifs répondent précisément à ces deux caractéristiques : indivisibilité de l’offre et absence de rivalité dans la consommation. L’exemple est celui du phare, indivisible à la production (il existe ou pas) et dont les navires bénéficient indistinctement. D’autres problèmes moins anecdotiques ont une plus grande portée pour l’analyse des politiques publiques : la sécurité, l’état épidémiologique (de santé) de la population, la qualité de l’environnement ou celle du système légal (sa capacité à garantir les normes).

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Exercice 3.8 Biens collectifs

  1. Pourquoi l’éclairage public ou le phare sont-ils considérés comme des biens collectifs ?
  2. Pourquoi les entreprises privées n’ont-elles pas intérêt à produire et à vendre ce type de biens ? Utilisez les termes de rivalité et d’excluabilité pour répondre à cette question.

Nous avons donc étudié la typologie des biens et nous savons que les biens collectifs ne peuvent être ni produits par les entreprises privées ni échangés sur un marché, car ils sont par nature ni rivaux ni excluables.

Exercice 3.9 Illustrer les comportements de passager clandestin face aux biens collectifs

Nous avons étudié dans le Chapitre 2 sur les marchés imparfaitement concurrentiels que certains agents économiques, notamment des oligopoles, pouvaient mettre en place des stratégies de type « dilemme du prisonnier ».

Appliquons cette logique pour illustrer le comportement de passager clandestin face aux biens collectifs.

Considérons le problème du changement climatique comme un jeu entre deux pays appelés Chine et États-Unis, chacun étant représenté par un seul individu. Chaque pays dispose de deux stratégies possibles pour faire face aux émissions mondiales de carbone : Restreindre (mettre en place des mesures pour réduire les émissions, par exemple en taxant l’utilisation de combustibles fossiles) et Statu quo (ne rien faire).

Adapté de la figure de l’Exercice 4.14 de L’équipe Core, L’Économie, 2018. Paris : Eyrolles.

Rédiger en quelques phrases les quatre situations possibles présentées dans le tableau, en utilisant le terme de passager clandestin.

Synthèse

Nous venons d’apprendre dans cette Section 3.3 qu’un bien collectif est un bien non rival (la consommation d’un agent économique n’empêche pas celle des autres) et non excluable (il est impossible d’en empêcher l’accès).

Du fait de la non-excluabilité, les entreprises ne produisent pas cette catégorie de services, car elles ne peuvent pas être rémunérées pour leur production. Les agents économiques qui abusent de l’existence de ces biens adoptent éventuellement un comportement de passager clandestin. Le marché est défaillant et l’allocation des ressources est sous-optimale.

Nous avons présenté également la particularité des biens communs, qui sont rivaux (le bien consommé par un agent économique n’est plus disponible pour les autres agents économiques) et non excluables (il est impossible d’en empêcher l’accès).

Du fait de la caractéristique de non-rivalité, les agents économiques cherchent à maximiser leur propre intérêt et finissent par surexploiter les biens communs (c’est « la tragédie des biens communs »). Dans ce cas aussi le marché est défaillant et l’allocation des ressources est sous-optimale.

3.4 Pourquoi le marché est-il défaillant en présence d’information asymétrique ?

asymétrie d’information
L’un des échangistes dispose d’une information dont l’autre échangiste ne dispose pas : la transparence de l’information est réduite.

En 2001, George Akerlof, économiste américain, a reçu le prix Nobel pour ses travaux sur les asymétries d’information.

L’une des formes que peut prendre l’asymétrie d’information est une caractéristique cachée ex ante, c’est-à-dire avant l’échange : elle peut porter sur la personne s’engageant dans un échange ou sur le bien ou service sur lequel porte l’échange. Par exemple, l’individu qui souhaite souscrire une assurance maladie connaît son état de santé, mais la compagnie d’assurance ne le connaît pas. Lorsque vous souhaitez acheter une voiture d’occasion, le vendeur connaît la qualité du véhicule ; vous, non.

L’action cachée est une autre forme d’asymétrie d’information qui survient ex post, c’est-à-dire après l’échange. Dans ce cas, l’une des parties effectue une action qui n’est pas connue ou ne peut être observée ou contrôlée par l’autre partie. Cette situation concerne notamment le secteur de l’assurance : une personne qui a souscrit une assurance habitation pourrait prendre moins de précautions pour se prémunir contre les incendies et autres dégradations de son logement, faisant ainsi augmenter le risque par rapport à ce qu’il aurait été en l’absence d’assurance. Or, l’assureur n’est pas informé de cette prise excessive de risques et n’est pas en mesure de contrôler tous les actes de ses assurés.

En quoi une information asymétrique peut-elle conduire à la sélection adverse ?


Objectif : comprendre que, en présence de caractéristiques cachées, les agents économiques sont conduits à sélectionner les mauvais produits, car les bons produits sont retirés du marché par leur propriétaire.

Comme chacun le sait, une voiture achetée neuve et revendue d’occasion six mois plus tard se vend beaucoup moins cher (souvent 20 % de moins) qu’une voiture neuve. Or, la voiture ne s’est pas usée à hauteur de 20 %. Comment expliquer alors une telle baisse de prix ? George Akerlof apporte une réponse à cette question en s’appuyant sur l’exemple du marché des voitures d’occasion.

Un exemple célèbre de la façon dont les caractéristiques cachées peuvent aboutir à une défaillance de marché est en effet celui du marché des tacots (lemons, en anglais). En anglais, lemon est un mot d’argot qui désigne de la « camelote », ici une voiture d’occasion défectueuse. Appuyons-nous sur un exemple pour étudier le problème de « camelote » sur le marché des voitures d’occasion.

Si la qualité de chaque voiture était connue des acheteurs, toutes les voitures se vendraient, sauf celle dont la valeur est nulle. Mais, en raison du manque de transparence, chaque jour les acheteurs potentiels ne disposent d’aucune information sur la qualité des voitures proposées à la vente. Ils ne connaissent que la valeur moyenne réelle des voitures vendues la veille. Ils se fixent alors un prix de réserve, c’est-à-dire le prix plafond (maximal) qu’ils sont disposés à payer : il équivaut, selon l’hypothèse d’Akerlof, à 1,5 fois la valeur moyenne réelle des voitures vendues.

Supposez maintenant que la valeur moyenne réelle des dix voitures vendues hier était de 4 500 euros : le prix maximal qu’un acheteur est prêt à payer aujourd’hui (que nous appellerons le jour J) sera de 1,5 x 4 500 € = 6 750 €.

Exercice 3.10 Information asymétrique

  1. Pourquoi les vendeurs des voitures de meilleure qualité refusent-ils de les vendre ?
  2. Pourquoi le comportement des acheteurs consistant à proposer un prix de réserve correspondant à 1,5 fois la valeur moyenne réelle des véhicules vendus la veille se retourne-t-il contre eux ?
  3. Comment la valeur moyenne réelle des voitures vendues aujourd’hui, à savoir 3 000 euros, a-t-elle été obtenue ?
sélection adverse
Le comportement de l’agent non informé se retourne contre lui, car il le conduit à sélectionner les mauvais produits.

Les économistes appellent sélection adverse ce type de processus, car le prix sur lequel les acheteurs s’appuient pour prendre leurs décisions les conduit à sélectionner les voitures de moindre qualité.

L’asymétrie d’information conduit en effet à exclure du marché les véhicules de bonne qualité au profit des voitures de moindre qualité. Ainsi, « les mauvais produits chassent les bons » : c’est parce que des véhicules de mauvaise qualité et des lemons sont présents sur le marché que le prix moyen proposé par les acheteurs est trop faible, conduisant les vendeurs de véhicules de bonne qualité à se retirer du marché.

Question 3.3 Choisissez la bonne réponse

Dix voitures sont à vendre sur le marché, dont deux sont de bonne qualité et valent 10 000 euros chacune, quatre sont de qualité moyenne et valent 5 000 euros chacune, alors que les autres sont des « tacots » qui ne valent rien, soit 0 euro. De nombreux acheteurs potentiels peuvent se présenter sur le marché ; ils ignorent la qualité de chaque véhicule, mais connaissent la proportion de voitures de bonne qualité et sont prêts à payer 1,5 fois la valeur moyenne. Tous les vendeurs seront satisfaits s’ils vendent leur voiture à un prix représentant au moins la valeur de leur voiture. À l’aide de ces informations, laquelle des affirmations suivantes est correcte ?

  • Les acheteurs sont prêts à payer 4 000 euros au maximum.
  • Les acheteurs sont prêts à payer 6 000 euros au minimum.
  • Les propriétaires de voiture de bonne qualité les vendent.
  • Seules huit voitures seront vendues sur ce marché.
  • La valeur moyenne des véhicules est de [(9 000 × 2) + (5 000 × 4) + (0 x 4)] /10 = 4 000 euros. Le prix le plus élevé que les acheteurs accepteront de payer est donc de 1,5 x 4 000 = 6 000 euros.
  • La valeur moyenne des véhicules est de [(9 000 × 2) + (5 000 × 4) + (0 x 4)] /10 = 4 000 euros. Le prix le plus élevé que les acheteurs accepteront de payer est donc de 1,5 x 4 000 = 6 000 euros.
  • Ils refusent de les vendre, car le prix qu’ils en obtiennent est inférieur à la valeur qu’ils attribuent à leur voiture.
  • De nombreux acheteurs sont prêts à payer un prix de 6 000 euros. À ce prix, tous les vendeurs qui attribuent à leur voiture une valeur inférieure ou égale à 6 000 euros sont d’accord pour vendre, donc huit voitures (celles de qualité moyenne et les tacots) seront vendues.

Dans le cas du marché des véhicules d’occasion, ce sont les demandeurs qui ne disposent pas d’une information transparente. C’est également le cas sur le marché du travail : l’employeur qui envisage d’embaucher un nouveau salarié (il demande du travail) ne connaît pas, ex ante, les caractéristiques des candidats qui se présentent à l’embauche et offrent leur force de travail.

Il existe d’autres marchés, par exemple ceux de l’assurance, où ce sont les offreurs qui ne disposent pas d’une information transparente : les compagnies d’assurance ne connaissent qu’imparfaitement les qualités des individus qu’elles sont censées couvrir contre un certain nombre de risques. Sur le marché de l’assurance santé, les assureurs ne connaissent pas l’état de santé des potentiels assurés, autrement dit les risques que présente chacun d’entre eux.

Cette asymétrie d’information que subit l’offreur est également présente sur le marché du crédit bancaire : une banque qui envisage d’accorder un prêt à un client ne connaît pas le degré de risque d’insolvabilité (une personne insolvable n’est pas en mesure de rembourser ses dettes) ou de défaut qu’il présente. Elle tend alors à fixer un taux d’intérêt correspondant à la moyenne des risques que présentent les emprunteurs : ainsi, elle dissuade d’emprunter ceux qui se savent à faible risque. De même, le propriétaire d’un logement qui le propose à la location ne connaît pas les risques de non-remboursement que présentent les candidats locataires.

Synthèse

Une information asymétrique (ou asymétrie d’information) est une situation dans laquelle l’un des partenaires de l’échange dispose de plus d’informations que l’autre. Si l’asymétrie porte sur des caractéristiques cachées de l’un des échangistes ou du bien ou service échangé ex ante (avant l’échange), un phénomène de sélection adverse (ou antisélection) apparaît : en proposant un prix, salaire, taux d’intérêt ou loyer moyen, l’agent (demandeur ou offreur) non informé sélectionne les produits de mauvaise qualité ou les individus ne présentant pas toutes les qualités attendues (selon l’expression « les mauvais produits chassent les bons »). Le comportement de l’agent non informé se retourne donc contre ses intérêts.

Pourquoi la sélection adverse peut-elle conduire à l’absence d’équilibre ?


Objectif : montrer que, en présence de sélection adverse, le marché peut disparaître, et qu’il y a absence d’équilibre.

Nous allons poursuivre notre raisonnement concernant le marché des véhicules d’occasion. Rappelons que, aujourd’hui (le jour J), sept voitures se sont échangées au prix moyen de 6 750 euros, mais la valeur moyenne réelle de ces voitures est de 3 000 euros.

Question 3.4 Complétez le tableau

Jour Prix moyen proposé par les acheteurs Valeur des voitures qui sont retirées du marché par leur propriétaire Nombre et valeur moyenne réelle des voitures vendues
J + 1 1,5 x 3 000 € = 4 500 € 6e voiture à 5 000 € 5 voitures à 2 000 € : (0 + 1 000 + 2 000 + 3 000 + 4 000)/5 = 2 000 €
J + 2
J + 3
J + 4
J + 5 Aucune voiture, car ne reste sur le marché qu’un lemon.

Les voitures qui restent sur le marché sont des lemons ou des tacots : seuls les propriétaires de voitures sans valeur seraient prêts à vendre leur véhicule.

absence d’équilibre
En présence d’information asymétrique sur une caractéristique de l’agent économique, du bien ou du service, le marché disparaît.

Finalement, la sélection adverse, en incitant les offreurs de véhicule de bonne qualité à se retirer progressivement du marché, conduit à ce que ne subsiste sur le marché qu’une offre de mauvaise qualité qu’aucun agent n’achète : le marché disparaît et il y a absence d’équilibre.

Synthèse

Compte tenu de la sélection adverse, les biens et services de bonne qualité ou les individus présentant un profil de bonne qualité se retirent progressivement du marché. Par conséquent, ne subsistent sur le marché que des biens et services de mauvaise qualité ou des individus ne présentant pas le profil attendu : les agents économiques non informés renoncent à leur tour à échanger, le marché disparaît et il y a absence d’équilibre.

En quoi une information asymétrique peut-elle conduire à l’aléa moral ?


Objectif : comprendre qu’en présence d’actions cachées les agents économiques subissent une situation d’aléa moral.

aléa moral
L’agent non informé (l’assureur ou l’employeur) ne peut pas observer ou contrôler le comportement de l’agent informé. Celui-ci peut en profiter pour adopter un comportement inadéquat (le salarié qui « tire au flanc », par exemple) ou risqué.

Contracter une police d’assurance peut augmenter la probabilité que l’agent qui souscrit cette assurance prenne précisément les risques pour lesquels il est désormais couvert. Par exemple, une personne ayant contracté une assurance automobile comprenant une couverture totale contre les dommages ou le vol pourrait être moins vigilante (conduite à risque, oubli de verrouiller son véhicule) que quelqu’un qui n’aurait pas contracté d’assurance : il s’agit d’une action cachée ex post (après l’échange). Or, l’assureur ne peut pas vous imposer contractuellement la vitesse à laquelle vous conduisez, ni vous interdire de prendre le volant ou non après avoir consommé de l’alcool. L’assureur subit donc une situation d’aléa moral, car il n’est pas en mesure d’observer ou de contrôler tous les actes de ses assurés.

Dans le cas de l’assurance santé, l’aléa moral est même double : les agents se sachant assurés ont des comportements plus risqués ; une fois malades, ils peuvent multiplier les dépenses.

Depuis 2009, ces institutions sont définies comme celles dont la faillite, en raison de leur taille, de leur complexité et de l’interconnexion avec d’autres banques, causerait des troubles importants au système financier dans son ensemble et à l’activité économique.

Comme la sélection adverse, les situations d’aléa moral sont présentes sur de nombreux marchés.

L’expression « Too big to fail » est employée pour caractériser une organisation productive dont la taille serait trop importante pour que les pouvoirs publics la laissent faire faillite, car cela aurait des conséquences graves. Par exemple, la faillite d’une grande banque (on parle alors de banques systémiques) peut se traduire par des réactions de panique dans la population, qui conduit les individus à retirer leurs dépôts placés dans l’ensemble des banques. Or, se pensant protégée par le principe du « Too big to fail », l’entreprise peut adopter un comportement opportuniste et risqué : l’État subit alors une situation d’aléa moral. Ce concept permet de comprendre la crise économique qui a débuté en 2008.

Exercice 3.11 Aléa moral

Visionnez cette vidéo et répondez aux questions suivantes :

  1. Quels risques les banques américaines ont-elles pris, déclenchant la crise de 2008 ?
  2. Quel a été le coût, pour les pouvoirs publics, du sauvetage des banques Fannie Mae et Freddie Mac ? Celui du rachat des créances douteuses détenues par les banques ?
  3. L’État américain accepte-t-il toujours de subir la situation d’aléa moral que lui imposent les banques ?

Finalement, certains marchés se caractérisent à la fois par une situation de sélection adverse et une situation d’aléa moral : nous l’avons montré dans le cas du marché de l’assurance. C’est aussi le cas sur le marché du travail : un employeur non seulement ne connaît pas les compétences des candidats qui se présentent à l’embauche (d’où un risque de sélection adverse s’il propose des salaires trop faibles), mais il n’est pas non plus en mesure d’observer ou de contrôler parfaitement le comportement de ses salariés. Ceux-ci (parmi lesquels notamment les salariés en contrat à durée indéterminée), le sachant, peuvent adopter un comportement de « tire-au-flanc », en ne fournissant pas tous les efforts attendus (situation d’aléa moral).

Question 3.5 Choisissez les bonnes réponses

Parmi les cas suivants, lesquels correspondent à un problème d’aléa moral ?

  • Un marché de l’assurance automobile dans lequel les assureurs ne savent pas si les assurés conduisent plus ou moins prudemment.
  • Un marché d’assurance santé dans lequel les assureurs ne savent pas si les souscripteurs sont des fumeurs réguliers ou non.
  • La vente de suppléments nutritifs en ligne pour lesquels les consommateurs ne peuvent pas savoir si la composition est conforme aux dires des vendeurs.
  • Une entreprise qui emploie des salariés en télétravail, mais ne peut pas vérifier l’effort fourni.
  • Dans le cas du marché de l’assurance automobile dans lequel les assureurs ne savent pas si les assurés conduisent plus ou moins prudemment, c’est un problème d’action cachée (aléa moral).
  • Fumer est une caractéristique cachée, car les fumeurs ont des risques plus élevés. Si la prime était fixée pour les personnes de risque moyen, les non-fumeurs seraient moins enclins à souscrire cette assurance.
  • La qualité du produit est une caractéristique cachée. Si le prix était égal au coût marginal des produits de qualité moyenne, seuls les producteurs de produits de faible qualité ou de produits contrefaits seraient enclins à vendre.
  • Dans le cas de l’entreprise qui emploie des salariés en télétravail, mais ne peut pas vérifier l’effort fourni, c’est un problème d’action cachée (aléa moral).

Synthèse

Une asymétrie d’information portant sur une action cachée conduit à une situation d’aléa moral (ex post, après l’échange) ; les individus ou groupes, dont il est difficile ou coûteux de contrôler les actes, se sachant protégés, sont susceptibles d’adopter des comportements inadéquats ou risqués.

Certains marchés se caractérisent à la fois par une situation de sélection adverse et d’aléa moral.

3.5 Comment les pouvoirs publics interviennent-ils face aux différentes défaillances ?

Comment les pouvoirs publics interviennent-ils pour prendre en compte l’existence d’externalités ?


Objectif : identifier les différents types d’instruments à disposition des pouvoirs publics dans le cas d’externalités négatives et positives.

Dans la Section 3.2, nous avons vu que l’utilisation des pesticides dans la production de bananes engendrait des externalités négatives.

Nous allons dans cette section étudier les moyens à disposition des pouvoirs publics pour lutter contre les externalités négatives.

Les pouvoirs publics disposent de trois moyens pour prendre en compte l’existence d’externalités :

réglementation
Ensemble des normes fixées par l’État.
taxation
Prélèvement obligatoire effectué par les pouvoirs publics (sur les activités polluantes, par exemple).
incitation
Dispositif ou décision qui vise à modifier le comportement d’un individu pour l’orienter dans un sens jugé souhaitable.
marché des droits à polluer
Marché sur lequel se confrontent une offre et une demande de quotas ou de droits à polluer, confrontation qui aboutit à la fixation d’un prix du quota.

Nous avions vu que la quantité de bananes à produire pour atteindre l’optimum social est de 40 000 tonnes de bananes.

La question qui se pose désormais est de savoir comment les pouvoirs publics peuvent s’assurer que cette production ne sera pas dépassée.

La réglementation exerce une contrainte juridique

L’imposition de normes par les pouvoirs publics est une action très efficace, elle peut aller jusqu’à l’interdiction absolue d’une activité engendrant des effets externes négatifs.

Les pouvoirs publics peuvent tout d’abord agir sur le produit en fixant un quota déterminant le volume de production de bananes autorisé. Le gouvernement pourrait ainsi lutter contre la pollution en fixant la production maximale à 40 000 tonnes de bananes (il s’agit de la quantité socialement optimale que nous avons observée dans la Section 3.2), soit deux fois moins que l’offre observée.

Cette solution semble simple, mais il faut répartir ce quota entre les bananeraies ; or, la fixation d’un quota individuel va limiter la concurrence puisque aucune bananeraie ne peut gagner de parts de marché.

Cette mesure réduirait les coûts causés par la pollution pour les pêcheurs, mais réduirait les profits des bananeraies. Les propriétaires des bananeraies perdraient leur surplus réalisé sur chaque tonne de bananes entre 40 000 et 80 000 tonnes.

Par ailleurs, les pouvoirs publics peuvent aussi agir sur le procédé en imposant une norme interdisant l’utilisation des pesticides dans la production des bananes. Cette décision est facile à mettre en place, mais, s’il n’y a pas de solution alternative, la production de bananes va diminuer. En cas de solution alternative, le prix des bananes devrait augmenter : en effet, les coûts de production augmenteront probablement parce que le chlordécone est le pesticide le moins cher.

C’est cette solution qui a été mise en œuvre dans les faits en Guadeloupe et en Martinique : en 1993, l’État a reconnu que le coût marginal social de l’utilisation du chlordécone était tellement élevé que ce produit devrait être tout simplement interdit. Il n’y a donc plus d’effet externe sur les pêcheurs.

Les pouvoirs publics obligent ainsi par la réglementation les agents économiques à réduire ou à éliminer les effets externes qu’ils engendrent.

L’État peut aussi laisser les agents économiques adopter leur propre stratégie de réduction des effets externes en les y incitant économiquement. L’enjeu est de faire peser leur coût social sur ceux qui les émettent, par la taxation ou par la création d’un marché de droits à polluer.

La taxe exerce une incitation économique

Suivant le principe du « pollueur payeur », les pouvoirs publics peuvent imposer aux bananeraies une taxe équivalente au coût engendré par l’effet externe causé par l’utilisation du chlordécone. L’offre proviendra alors de la confrontation du prix avec le coût marginal social et pas seulement avec le coût marginal privé.

Suivez les étapes de l’analyse du Graphique 3.5 pour voir les effets de la taxation sur les externalités négatives.

Les effets de la taxation sur les externalités négatives.

Graphique 3.5 Les effets de la taxation sur les externalités négatives.

Adapté de la Figure 12.5 de L’équipe Core, L’Économie, 2018. Paris : Eyrolles.

Internaliser le coût social par la taxation

Rappelez-vous que le coût marginal privé est l’information qui va déterminer l’offre de bananes sur le marché en fonction du prix. Cependant, la production de bananes engendre un coût marginal qui est supporté par d’autres personnes que les producteurs et les consommateurs de bananes (les pêcheurs). Le but de la taxation (l’imposition d’une taxe) est de faire payer au producteur l’ensemble des coûts, visible par la courbe de coût marginal social qui cumule le coût marginal privé et celui de l’externalité. Les bananeraies vont alors déterminer leur offre en fonction du coût social.

Graphique 3.5a Rappelez-vous que le coût marginal privé est l’information qui va déterminer l’offre de bananes sur le marché en fonction du prix. Cependant, la production de bananes engendre un coût marginal qui est supporté par d’autres personnes que les producteurs et les consommateurs de bananes (les pêcheurs). Le but de la taxation (l’imposition d’une taxe) est de faire payer au producteur l’ensemble des coûts, visible par la courbe de coût marginal social qui cumule le coût marginal privé et celui de l’externalité. Les bananeraies vont alors déterminer leur offre en fonction du coût social.

Inciter à réduire la production par le mécanisme du marché

Ainsi, avec la taxation, les bananeraies n’offrent (ni ne produisent) plus 80 000 tonnes de bananes par an, mais 40 000 pour un prix de 400 euros. La demande n’est pas affectée par cette taxe, car elle ne change pas les préférences des consommateurs. L’équilibre de marché est pourtant très différent. En effet, il passe de 80 000 tonnes à 400 euros la tonne à 50 000 tonnes à 450 euros la tonne. Le prix est un peu plus élevé mais, surtout, la production de bananes a diminué de 37,5 %, ce qui était l’objectif poursuivi. La taxation a donc induit une hausse du prix et une baisse des quantités échangées.

Graphique 3.5b Ainsi, avec la taxation, les bananeraies n’offrent (ni ne produisent) plus 80 000 tonnes de bananes par an, mais 40 000 pour un prix de 400 euros. La demande n’est pas affectée par cette taxe, car elle ne change pas les préférences des consommateurs. L’équilibre de marché est pourtant très différent. En effet, il passe de 80 000 tonnes à 400 euros la tonne à 50 000 tonnes à 450 euros la tonne. Le prix est un peu plus élevé mais, surtout, la production de bananes a diminué de 37,5 %, ce qui était l’objectif poursuivi. La taxation a donc induit une hausse du prix et une baisse des quantités échangées.

Bénéficier de recettes budgétaires pour prendre en charge l’effet externe

Trois acteurs se partagent le surplus sur ce marché : les consommateurs, dont le surplus a été réduit du fait de l’augmentation des prix (450 euros avec la taxe) ; les producteurs, dont le surplus a été réduit du fait de la baisse des quantités vendues et de la baisse du prix hors taxe (325 euros hors taxe) représenté par la double flèche bleue verticale ; l’État, qui obtient une taxe de 125 euros (450 - 325) par tonne vendue représentée par la double flèche orange. Ces recettes budgétaires lui permettent de compenser les effets externes (en indemnisant les pêcheurs et en prenant en charge leur santé).

Graphique 3.5c Trois acteurs se partagent le surplus sur ce marché : les consommateurs, dont le surplus a été réduit du fait de l’augmentation des prix (450 euros avec la taxe) ; les producteurs, dont le surplus a été réduit du fait de la baisse des quantités vendues et de la baisse du prix hors taxe (325 euros hors taxe) représenté par la double flèche bleue verticale ; l’État, qui obtient une taxe de 125 euros (450 - 325) par tonne vendue représentée par la double flèche orange. Ces recettes budgétaires lui permettent de compenser les effets externes (en indemnisant les pêcheurs et en prenant en charge leur santé).

taxe pigouvienne
Taxe levée sur des activités qui génèrent des effets externes négatifs afin de corriger un résultat de marché inefficace.

Cette approche est connue sous le nom de taxe pigouvienne, en référence à l’économiste Arthur Pigou qui en recommanda l’usage. Elle incite à réduire la production source d’externalités et elle engendre des recettes publiques qui permettent de prendre en charge le coût de l’externalité (indemniser et soigner les pêcheurs, dans notre exemple).

Elle fonctionne aussi dans le cas d’un effet externe positif : si le bénéfice marginal social de la décision est plus important que le bénéfice marginal privé, une subvention pigouvienne, c’est-à-dire une aide financière accordée par l’État, peut inciter le décideur à tenir compte de cette externalité positive.

Nous allons illustrer cette mise en place des subventions par les pouvoirs publics pour favoriser les externalités positives en étudiant l’exemple de la subvention accordée aux consommateurs qui achètent des vélos électriques. Cette subvention va permettre de déplacer l’équilibre de marché au plus près de l’optimum social.

Effet de la subvention de 400 euros accordée par la Mairie de Paris pour l’équipement d’un vélo à assistance électrique (VAE) sur ce marché (données fictives).

Graphique 3.6 Effet de la subvention de 400 euros accordée par la Mairie de Paris pour l’équipement d’un vélo à assistance électrique (VAE) sur ce marché (données fictives).

Cette subvention permet d’attribuer au cycliste une partie du bénéfice de l’externalité positive qu’il engendre en adoptant ce moyen de locomotion. En effet, le vélo à assistance électrique n’émet quasiment pas de gaz à effet de serre.

Sur le marché du vélo électrique, les demandeurs vont donc être disposés à payer 400 euros de plus par vélo, ce qui décale la courbe de demande vers le haut. Le nouvel équilibre que ce déplacement de la demande engendre (C.f. Chapitre 1) s’établit à 94 000 VAE au lieu de 71 000 VAE, soit 23 000 vélos en plus, ce qui évite bien la sous-consommation qu’entraînait l’externalité positive. Cette subvention coûte 37,6 millions d’euros à la collectivité (94 000 x 400 euros), elle permet d’augmenter le surplus de chaque consommateur de 200 euros (400 euros de subvention – 200 euros d’augmentation du prix d’équilibre ; le surplus passe de 1 600 euros à 1 800 euros) et d’augmenter le surplus des producteurs de 200 euros par VAE (grâce à l’augmentation du prix d’équilibre).

Le marché des droits à polluer exerce une incitation économique

marché des droits à polluer
Marché sur lequel se confrontent une offre et une demande de quotas ou de droits à polluer, confrontation qui aboutit à la fixation d’un prix du quota.

La création d’un marché des droits à polluer institue une limite légale sur la quantité d’émissions par l’attribution de droits à polluer librement négociables. Ainsi, les entreprises vont pouvoir se vendre et s’acheter ces droits selon qu’elles choisissent de dépolluer plus ou moins que leurs concurrentes.

Chaque entreprise va comparer le prix sur ce marché des droits à polluer et son coût marginal de dépollution. Pour certaines entreprises, le prix du droit à dépolluer est supérieur à ce que coûterait une dépollution ; elles sont donc incitées à dépolluer au-delà des droits qui leur sont attribués et à revendre ceux-ci à d’autres entreprises. En effet, pour les entreprises qui ont plus de difficultés techniques pour dépolluer, le prix du droit à polluer sur le marché est inférieur à ce que leur coûterait la dépollution. Elles vont donc préférer en acheter à d’autres entreprises. C’est par cela que le marché des droits à polluer n’est qu’un instrument incitatif.

Exercice 3.12 Le marché des droits à polluer

  1. Quelle est l’utilité de l’effet de serre naturel ?
  2. Pourquoi le réchauffement climatique est-il de plus en plus important ?
  3. Comment fonctionne le marché des droits à polluer en Europe ?

L’un des premiers cas réussis de commerce des émissions fut le marché de permis d’émissions du dioxyde de soufre (SO2) aux États-Unis, qui a été instauré en 1990 afin de faire baisser les pluies acides. En 2007, les émissions annuelles de SO2 avaient diminué de 43 % par rapport à 1990, malgré une hausse de plus de 26 % de la production d’électricité dans des centrales électriques approvisionnées au charbon sur la même période.

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SCEQE) lancé en 2005 est le premier système au monde de plafonnement et d’échange pour le CO2 et couvre à l’heure actuelle 11 000 infrastructures polluantes à travers l’UE. Les États mettent aux enchères 57 % des permis au sein du SCEQE, les autres sont toujours distribués gratuitement, et le plafond d’émissions totales est abaissé chaque année. Une partie des revenus des enchères est utilisée pour financer des innovations énergétiques faibles en carbone.

Question 3.6 Complétez le tableau

Les pouvoirs publics contraignent les agents à réduire leurs externalités négatives et ne les laissent pas s’adapter.
L’action des pouvoirs publics leur procure des recettes budgétaires leur permettant de compenser les coûts des externalités négatives.
Les pouvoirs publics n’autorisent aucune quantité maximale d’externalités négatives.
Les pouvoirs publics internalisent les externalités négatives en induisant un déplacement de la courbe d’offre sur le marché.
Les pouvoirs publics internalisent les externalités négatives en créant un nouveau marché pour les entreprises.
Je suis une mesure contraignante.
Je suis une mesure qui porte sur les prix.

Comment les pouvoirs publics interviennent-ils pour protéger les biens communs et pour fournir les biens collectifs ?


Objectif : identifier les moyens d’action des pouvoirs publics pour lutter contre la tragédie des biens communs et fournir des biens collectifs.

Dans la Section 3.3, nous avons étudié la tragédie des biens communs dans le domaine de la pêche.

Il y a trois solutions possibles à cette tragédie :

Exercice 3.13 La tragédie des biens communs

  1. Rappelez ce qu’est la tragédie des biens communs.
  2. Quelles solutions Elinor Ostrom présente-t-elle pour lutter contre la tragédie des biens communs ?

L’État dans la gouvernance des biens communs selon Elinor Ostrom.

Illustration 3.3 L’État dans la gouvernance des biens communs selon Elinor Ostrom.

Elinor Ostrom, « Par-delà les marchés et les États », Débats et Politiques, OFCE, n° 120, 2011.

Par-delà les marchés et les États

Comme le montre le titre de l’article d’Elinor Ostrom, « Par-delà les marchés et les États », ni le marché ni l’État ne résolvent la tragédie des biens communs. Elinor Ostrom privilégie les arbitrages privés de participants concernés par l’usage du bien commun.

Illustration 3.3a Comme le montre le titre de l’article d’Elinor Ostrom, « Par-delà les marchés et les États », ni le marché ni l’État ne résolvent la tragédie des biens communs. Elinor Ostrom privilégie les arbitrages privés de participants concernés par l’usage du bien commun.

Contexte institutionnel général et local

Les pouvoirs publics sont cependant présents en créant un contexte institutionnel favorable ; par exemple en reconnaissant l’existence des biens communs (comme Internet) ou en favorisant les arbitrages collectifs des participants (plateforme d’open source, licence Creative Commons).

Illustration 3.3b Les pouvoirs publics sont cependant présents en créant un contexte institutionnel favorable ; par exemple, en reconnaissant l’existence des biens communs (comme Internet) ou en favorisant les arbitrages collectifs des participants (plateforme d’open source, licence creative commons).

Processus d’apprentissage et d’adoption de normes par les participants

L’État peut aussi être présent en tant que participant avec d’autres États ou des acteurs privés, par exemple pour les fonds marins ou les forêts primaires.

Illustration 3.3c L’État peut aussi être présent en tant que participant avec d’autres États ou des acteurs privés, par exemple pour les fonds marins ou les forêts primaires.

Les normes et la régulation sont donc opérées par les acteurs concernés par le bien commun. Les pouvoirs publics favorisent ces solutions en créant un cadre institutionnel qui permet l’adoption de normes privées et la régulation privée de ces normes.

Fournir des biens collectifs

Dans la Section 3.3, nous avons vu que les biens collectifs étaient non rivaux et non excluables. Les pouvoirs publics interviennent aussi dans la gestion de ces biens collectifs, qui sont surtout des services.

Cette gestion des biens collectifs peut se faire de différentes façons :

Les pouvoirs publics ont donc, pour ces services, le choix entre les trois modes de gestion.

Question 3.7 Complétez le tableau

La Défense nationale
La collecte de déchets par les services municipaux dans dix arrondissements de Paris
La collecte de déchets par l’entreprise Derichebourg dans quatre arrondissements de Paris
Les transports scolaires du département de l’Hérault
L’entretien des routes dans le département des Landes
La construction du viaduc de Millau

Comment les pouvoirs publics interviennent-ils pour lutter contre les asymétries d’information ?


Objectif : identifier comment les pouvoirs publics luttent contre les asymétries d’information.

Pour lutter contre les asymétries d’informations, les pouvoirs publics doivent agir pour rendre l’information plus transparente. Ils utilisent des moyens réglementaires qui peuvent être soit contraignants soit incitatifs.

Lutter contre la publicité mensongère

En 1935, l’Office de contrôle des annonces (ancêtre de l’actuelle Autorité de régulation professionnelle de la publicité) est chargé de s’assurer de la sincérité des messages publicitaires. En 1938 aux États-Unis, la loi Wheeler-Lea interdit les pratiques commerciales « trompeuses » et octroie à la Federal Trade Commission le pouvoir de mettre un terme à toute publicité mensongère.

L’objectif de ces institutions publiques est de faire repérer les pratiques trompeuses et de les faire cesser dans l’intérêt des consommateurs et des producteurs concurrents ; cela permet de limiter les risques de sélection adverse.

Exercice 3.14 Publicité mensongère

  1. De quoi l’entreprise Coca-Cola est-elle accusée dans cette affaire ?
  2. Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils eu à se prononcer sur l’étiquette de cette boisson ?

Assurer la transparence des marchés

Les pouvoirs publics interviennent aussi pour inciter ou contraindre les producteurs à fournir certaines informations aux consommateurs, notamment pour lutter contre la sélection adverse.

Les pouvoirs publics peuvent inciter ou contraindre les entreprises à harmoniser leurs pratiques pour qu’elles soient plus transparentes.

Dans le cadre de la loi de Santé de 2016, le gouvernement français a recommandé la mise en place d’une information nutritionnelle claire, visible, et facile à comprendre pour tous. L’objectif : améliorer l’information nutritionnelle figurant sur les produits et aider ainsi les consommateurs à acheter des aliments de meilleure qualité nutritionnelle.

C’est un logo à cinq couleurs apposé sur la face avant des emballages qui, grâce à une lettre et à une couleur, informe les consommateurs sur la qualité nutritionnelle d’un produit (voir l’Illustration 3.4. Chaque produit est ainsi positionné sur une échelle à cinq niveaux allant du produit le plus favorable sur le plan nutritionnel (classé A) au produit le moins favorable sur le plan nutritionnel (classé E).

La catégorie à laquelle appartient l’aliment est mise en exergue sur le logo.

Illustration 3.4 La catégorie à laquelle appartient l’aliment est mise en exergue sur le logo.

Les pouvoirs publics peuvent favoriser des initiatives de labellisation prises par des acteurs du marché (entreprises, associations de consommateurs) ou créer des normes.

En 1924, le baron Pierre Le Roy de Boiseaumarié, propriétaire de vignobles à Châteauneuf-du-Pape, pour garantir la qualité des vins de sa commune, créa un syndicat des vignerons de Châteauneuf qui obtint une définition et une délimitation des vins de Châteauneuf lors d’un procès en 1933. Ce fut la genèse des appellations d’origine qui concernent aujourd’hui 95 % du vignoble français. Il s’agissait de lutter contre une sélection adverse qui aurait profité aux vins de moins bonne qualité.

Ces labels ont pour but de renforcer l’information sur les produits puisqu’il s’agit de signes officiels nous renseignant sur les caractéristiques contrôlées de produits. Ils sont développés par l’ensemble des acteurs de la filière de production et reconnus par les pouvoirs publics. Ils permettent là encore d’éviter l’antisélection (ou sélection adverse).

En 1972, plus de 18 000 personnes sont décédées d’un accident de la route en France (contre un peu moins de 4 000 par an aujourd’hui). Ce triste record a été l’occasion pour les pouvoirs publics d’initier une politique de sécurité routière. Ils ont souhaité éviter que les conducteurs, sous prétexte qu’ils sont assurés, ne prennent davantage de risques (situation d’aléa ou de risque moral) que s’ils devaient supporter eux-mêmes les conséquences de leur imprudence. C’est pourquoi, à partir de 1976, l’État a obligé les assureurs à augmenter la prime d’assurance (les prix) payée par les conducteurs responsables de dommages (le malus) et à la baisser pour les conducteurs n’ayant pas d’accident (le bonus). Cette norme, le bonus-malus (ou clause de réduction-majoration), a pour but d’inciter le conducteur à la prudence, et donc de limiter l’aléa moral.

Garantir la traçabilité des produits

Le ministère de l’Intérieur, en créant le site Histovec, contribue à l’amélioration de l’information sur le marché des voitures d’occasion. En effet, le vendeur est incité à communiquer le dossier officiel du véhicule qui fait apparaître des informations importantes, ce qui permet de lutter contre l’antisélection. L’historique du véhicule est un élément de sa traçabilité. La traçabilité désigne une procédure de suivi des informations depuis la création d’un produit jusqu’à sa destruction.

La traçabilité est imposée par les pouvoirs publics surtout sur les marchés des produits qui présentent un risque sanitaire, les produits pharmaceutiques et l’agroalimentaire en font partie. Les pouvoirs publics obligent, par exemple, certains producteurs de biens alimentaires à équiper leurs produits d’indicateurs temps-température pour pouvoir vérifier que la chaîne du froid n’a pas été rompue.

La traçabilité est surtout utilisée a posteriori en cas de défaillance du produit. Elle permet alors de retracer les étapes de son élaboration et d’établir les responsabilités de la défaillance (accidents dramatiques de plusieurs avions Boeing 737 Max, nouveau modèle produit par l’avionneur ; qui conduisent les autorités à arrêter son exploitation commerciale en 2019 le temps de l’enquête). Elle permet aussi de vérifier les produits qui ont été mis au point dans les mêmes conditions que le produit défaillant (rappel de lots de voitures, par exemple).

Synthèse

L’État va donc intervenir pour :

  • Mettre en place un cadre institutionnel qui assure le bon fonctionnement des marchés (droits de propriété bien établis ou information lisible et transparente, par exemple).
  • Agir directement sur les marchés pour corriger leurs défaillances (internalisation des effets externes, réglementation du processus de production ou produits fournis par l’État, par exemple).

3.6 Conclusion

Les États jouent un rôle important dans l’économie en tentant de réduire les inefficacités associées à de nombreuses formes de défaillance de marché. Quand les prix déterminés par les marchés conduisent les individus à tenir compte de tous les effets de leurs actions sur autrui, les allocations sont efficaces. Quand les prix ne tiennent pas compte des effets importants, les marchés sont défaillants et d’autres recours sont nécessaires.

Les marchés allouent généralement des biens privés. C’est une autre cause de défaillance de marché. Lorsque les biens sont non rivaux, le coût marginal est nul : fixer un prix égal au coût marginal ne sera donc pas possible, à moins que le fournisseur du bien soit subventionné. Quand les biens sont non exclusifs, il est impossible de faire payer leur consommation : le fournisseur ne peut pas exclure des personnes qui n’ont pas payé. Ainsi, lorsque les biens ne sont pas privés, une politique publique peut être nécessaire pour les allouer.

Concepts introduits dans le Chapitre 3

Avant de continuer, revoyez ces définitions :

3.7 Références bibliographiques

  1. James Edward Meade (1907 – 1995) est un économiste britannique ayant obtenu pour ses travaux le prix Nobel d’économie en 1977. 

  2. G. Mankiw et M. Taylor, Principes de l’économie, De Boeck, 2011. 

  3. Garett Hardin, « La Tragédie des communaux », Revue Science, 13 décembre 1968. 

  4. Richard Balme, « Biens collectifs », Dictionnaire des politiques publiques, Les Presses de Sciences Po, 2004. 

  5. Richard Balme, « Biens collectifs », Dictionnaire des politiques publiques, Les Presses de Sciences Po, 2004.